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Conditions Générales contractuelles des fonderies
Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle édition des conditions générales contractuelles des fonderies européennes est entrée en vigueur.
Deux nouveautés sont à noter : deux clauses consacrées respectivement à l’annulation (nouvel article 2d) et au report (nouvel article 2 e) d’une commande par un client.
Une nouvelle clause à été mise en place concernant les pénalités de retard de livraison (6 c) et à l’introduction d’une clause de force majeure (article 15).

Pour visualiser l’intégralité de cette nouvelle édition 2012, veuillez vous connecter au lien ci-dessous.
http://www.fondeursdefrance.org/docs/8_Cgcfejanv2012enfrancais.pdf